Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15388
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Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9923128A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1999, la liste des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, nommés par arrêté du 31 août 1999, est modifiée comme suit :
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants :
M. Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Clary (Guy), inspecteur général des affaires sociales.
(Le reste sans changement.)

Représentants des directeurs régionaux
des affaires sanitaires et sociales
Titulaire : M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
(Le reste sans changement.)

Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire : M. Johanet (Gilles), directeur, ou son représentant, M. Phélippeau (Jean-Paul), directeur délégué.
Suppléant : M. Serrano (Charles), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
des travailleurs salariés (CNAVTS)
Titulaire : M. Hermange (Patrick), directeur, ou son représentant, M. Fito (André), directeur délégué.
Suppléant : M. Le Gall (Jean-Marc), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF)
Titulaire : M. Marie (Etienne), directeur, ou son représentant, M. Issindou (Jean-Claude), directeur adjoint.
Suppléant : M. Soureillat (Jean-Pierre), directeur adjoint.

Représentants de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Titulaire : M. Buhl (Jean-Louis), directeur, ou son représentant, M. Celdran (Christian), directeur adjoint.
Suppléant : M. Bourgeaux (Rémy), sous-directeur.

Représentants de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse, invalidité, décès des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC)
Titulaire : M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général, ou son représentant, M. Fischer (Jean-Hugues), directeur adjoint.
Suppléante : Mme Quiry (Roselyne), sous-directrice.

Représentants de la Caisse autonome nationale
de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)
Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général, ou sa représentante, Mme Amata (Marie-Jeanne), directrice générale adjointe.
Suppléant : M. Mercier (Michel), sous-directeur.

Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)
Titulaire : M. Postel-Vinay (Daniel), directeur général, ou son représentant, M. Rivière (Pascal), sous-directeur.
Suppléant : M. Nicolazo (Philippe), directeur.

Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Titulaire : M. Legrand (Patrice), directeur, ou sa représentante, Mme Plassart (Agnès), directrice adjointe.
Suppléante : Mme Meysson (Caroline), sous-directrice.

Représentants des agents de direction des organismes
de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT) :
Titulaire : M. Lambertin (Maurice), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, en remplacement de Mme Coulon (Bernadette), directrice de la caisse d'allocations familiales de Lille.
(Le reste sans changement.)